Séjours linguistiques d'été et Cours de Français pour jeunes étudiants

Programmes Juniors

CONDITIONS GENERALES 2008

1/Inscription

Deux possibilités s'offrent à vour pour vous inscrire à ACCORD-école de langues :

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vous nous retournez par courrier le bulletin d'inscription ci-joint (rubrique "recevez la brochure"), accompagné du montant total des frais de stage.		Vous pouvez également vous inscrire directement sur notre site web : S'inscrire en ligne

Vous pouvez également envoyer votre bulletin d'inscription par fax ou par e-mail (en document attaché) pour un traitement plus rapide de l'inscription, mais aucune réservation ne sera garantie tant que le paiement correspondant ne sera pas parvenu à ACCORD-école de langues.
Pour tout paiement par virement bancaire, vous devez joindre à votre bulletin d'inscription une copie de l'ordre de virement (10 euros pour les ressortissants européens).

Une autorisation parentale de suivre le stage devra être jointe au bulletin d'inscription, précisant les coordonnées des personnes (parents ou tuteurs légaux) à prévenir en cas d'urgence, ainsi que l'assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour. Les parents doivent impérativement signer l'autorisation de procéder à toute intervention chirurgicale ou médicale qui serait jugée essentielle par le corps médical pour l'intérêt de l'enfant.

2/Attestation d'inscription

Dés réception du bulletin d'inscription et du paiement du stage, une attestation d'inscription accompagnée d'une facture vous sera envoyée par courrier (et e-mail ou fax si la demande a été faite dans le bulletin d'inscription).

3/Annulation

En cas d'inscription pour raisons médicales (un certificat médical devra être transmis par courrier recommandé à Accord-école de langues) la totalité de la somme reçue par l'école sera remboursée (moins les frais bancaires).

4/Frais d'annulation

- Quatre semaines avant l’arrivée :40% du montant total du séjour (moins les frais bancaires)
- Deux semaines avant l’arrivée : 60% du montant total du séjour (moins les frais bancaires) Toute annulation doit être adressée à ACCORD-école de langues par écrit.
Après la date de début du stage ou en cas de non-présentation le premier jour du stage, aucun remboursement ne sera effectué.
NB : Si ACCORD-école de langues se voyait dans l’obligation d’annuler un stage, la totalité de la somme versée sera remboursée.

5 /Interruption de stage

En cas de retour anticipé pour raisons autres que médicales ou renvoi par ACCORD, seule la direction de ACCORD-école de langues fait autorité dans la décision de remboursement ou récupération des séjours.

9/Absences et reclamations

Seule la direction de ACCORD-école de langues fait autorité dans la décision de remboursement ou récupération des séjours. Toute réclamation concernant les prestations fournies par ACCORD-école de langues et la société Forum Accord devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de Forum Accord, 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, France
Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage. En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux de Paris.

7/Assurances

ACCORD-école de langues décline toute responsabilité pour vols, endommagement ou perte des effets personnels des stagiaires. Les parties conviennent que Accord-école de langues et la société Forum Accord ne pourront être inquiétées à ce sujet.
Tout stagiaire de moins de 18 ans doit contracter une assurance (maladie, accident, rapatriement, décès) avant son arrivée et fournir copie de sa police d'assurance à ACCORD-école de langue en même temps que son bulletin d'inscription.

Pour ceux qui ne possèdent pas encore d'assurance, ACCORD-école de langues peut recommander :
AVI International (Paris)
Tel : ++33 1 44 63 51 04
Fax : ++33 1 40 82 90 35
Bien préciser que vous venez suivre un stage à ACCORD-école de langues.

Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire en ligne une assurance AVI en cliquant ici :

8/Réclamation

Toute réclamation concernant les prestations fournies par ACCORD-école de langues et la société Forum Accord devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de Forum Accord, 14 boulevard Poissonnière 75009 Paris, France. Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage. En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux de Paris.

9/Discipline

ACCORD- école de langues se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat et à tout moment, de tout stagiaire , à ses frais, pour raison de mauvais comportement, mauvaise conduite ou autre incapacité caractérisée à vivre en collectivité.

10/Dépenses personnelles

A leur arrivée, les mineurs confieront leur argent de poche aux responsables de ACCORD-école de langues. Les respondables redistribueront cet argent à chaque sortie. Les parents inquiets de confier de l’argent en espèces ou chèques de voyage à leurs enfants mineurs peuvent l’envoyer à ACCORD-écoles de langue en précisant qu’il doit être reversé progressivement à l’enfant pendant le séjour.

11/Utilisation de l'image

ACCORD-école de langues peut être amenée à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour illustrer une brochure ou un site intrnet, sauf avis contraire du participant ou de ses parents. Cet avis devra être précisé par écrit, au moment de l’inscription.

12/ Cautions

Une caution de 100 Euros sera facturée et devra être réglée avec le montant total du séjour. Cette somme sera intégralement restituée le jour du départ sauf en cas de : dégâts, disparition de matériel et équipement, perte des clés. La caution peut également le cas échéant être utilisée comme avance sur frais médicaux ou pharmaceutiques, transports pour raisons médicales, etc.

13/Méthodes de paiement

Votre paiement doit être obligatoirement effectué en Euro. Vous pouvez payer par :
Carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard or American Express)
Chèque ou Euro-chéque libellé au nom de FORUM ACCORD
Transfert bancaire : Rajouter 50 Euros pour couvrir les frais bancaires (10 euros pour les ressortissants européens).

Coordonnées de notre banque :

CREDIT COOPERATIF

60 Boulevard de Strasbourg - 75010 Paris - France

Compte de : FORUM-ACCORD - Code banque : 42559
Code de l'agence : 0003 - N° de compte de ACCORD : 21001696202-60
Swift code : CCOPFRPP
IBAN code : FR76-4255-9000-0321-0016-9620-260

Important : Quel que soit le mode de paiement, n'oubliez jamais de préciser le nom de la personne qui viendra en cours et ses dates de stage, ainsi que le numéro de facture de l'école.